1- But et composition de l’association
Article 1 – Titre, objet et siège social
L’association AVENIR, Accompagnement à la scolarité, a été créée le Mardi 8 février 1994 et a son siège social à Léognan (Gironde).
Elle a pour objet :
– De développer des actions centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires pour réussir à l’école en parfait accord avec la Charte de l’accompagnement à la scolarité à destination des enfants et des adolescents des écoles primaires et du collège de Léognan, ou résidants à Léognan,
– De proposer des cours de français langue étrangère (FLE) ou d’alphabétisation pour les adultes.
Les objectifs sont de veiller à la qualité des actions. Les accompagnateurs doivent bien connaître l’environnement social et culturel, avoir un sens aigu des relations humaines et s’engager à agir dans un esprit laïc exempt de tout prosélytisme.
Article 2 – Moyens de communication
Les moyens de communication de l’Association sont :
1. Publications dans les journaux régionaux et locaux
2. Affichage communal
3. Site internet de l’association
4. Participation aux manifestations sur la commune
5. Tous supports médiatiques, publics ou privés.
Article 3 – Membres
Pour être membre de l’association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être soit :
1. Responsable légal d’un enfant (adolescent) inscrit à l’association (au titre de l’article 1)
2. Intervenant auprès des enfants ou adolescents,
3. Intervenant auprès des adultes,
4. Adulte participant aux « ateliers adultes »
5. Membre du Conseil d’administration ou du bureau de l’association
6. Agréé par le bureau qui statue.
Article 4 – Perte qualité de membre
La qualité de membre est perdue :
1. Par démission
2. Lorsque l’enfant quitte définitivement l’accompagnement à la scolarité proposé, soit de son plein gré, soit par exclusion
3. Par radiation.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
1. Des adhésions versées par les parents ou responsables légaux des enfants ou adolescents (fixées lors de l’assemblée générale)
2. Des adhésions des autres membres (fixées lors de l’assemblée générale)
3. Des subventions de la commune, du département, ou d’organismes publics ou privés
4. De dons
2- Administration et fonctionnement
Article 6 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de 12 membres maximum, élus pour 1 an, lors de l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé :
1. D’un(e) président(e)
2. D‘un(e) vice-président(e)
3. D’un(e) secrétaire,
4. D’une(e) secrétaire adjoint(e)
5. D’un(e) trésorier(e)
6. D’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les démissions doivent être présentées au président par lettre recommandée.
Article 7 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que son président – ou deux au moins des membres élus – le demandent.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante.
En cas de force majeure, le vote par procuration sera accepté.
Article 8 – Frais des membres
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 9 – Assemblée Générale
L’assemblée générale
1. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion.
2. Elle se réunit au moins une fois par an au mois de juin.
3. Elle est convoquée par courrier postal ou courrier électronique 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur la convocation.
4. Le président, assisté des membres du conseil et du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
5. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
6.L’assemblée générale fixe le montant des adhésions annuelles et leur modalité de remboursement pour les différentes catégories de membres.
7. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
8. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, a voix du président est prépondérante.
9. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
10 . Toutes les délibérations sont prises à main levée.
11. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10 – Assemblée Générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée par le président, ou au moins deux membres du Conseil d’Administration ou du bureau pour dissolution de l’association, modification des statuts, révocation du dirigeant ou de membre du Conseil d’administration ou du bureau.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président est prépondérante.
Article 11 – Ordonnancement des dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Article 12 – Comptabilité
Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, doit tenir une comptabilité.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
3. Changements, modification, dissolution
Article 14 – Information suite à tout changement
Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Bordeaux tout changement intervenant dans la constitution du bureau ou du Conseil d’Administration ainsi que toute modification des statuts.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture de Bordeaux.
4. Responsabilités de l’association
L’association est civilement responsable, dans les locaux ou lors des sorties qu’elle organise :
- Des enfants accueillis pour l’accompagnement à la scolarité
- Des intervenants auprès des enfants ou des apprenants
- Des apprenants accueillis lors des ateliers français pour adultes
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par son Président.